Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique en ligne Champis de Garonne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Champis de garonne (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »), via le site champisdegaronne.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
Le Client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage ou sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal / autres moyens].
La commande est considérée comme définitive après encaissement intégral du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
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Les champignons frais sont expédiés dans des conditions adaptées à leur conservation et doivent être consommés rapidement après réception.
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Les conserves sont livrées dans leur emballage hermétique.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables et susceptibles de se détériorer rapidement.
De ce fait, les champignons frais ne peuvent ni être repris ni échangés.
En revanche, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits déshydratés et les conserves non ouvertes, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, scellés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur procédera au remboursement du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
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Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
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d’une mauvaise conservation des produits par le Client,
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d’une consommation après la date limite de consommation indiquée sur l’emballage,
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d’un usage non conforme à la destination des produits.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à mailysperez00@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le Code de procédure civile.